Bon à savoir

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

URL : https://www.Hotel-Bar-Restaurant-Châteauroux.com
Société : SAS CRAO immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 879 055 796
Adresse : 5 place de la Gare 36000 Châteauroux
Capital Social : 6000 €
Siret : 87905579600012
N°TVA intracommunautaire : FR76879055796
Tel. : 02 54 22 77 80
Email : contact@hoteldelagare36.com

Directeur de publication, représentant légal : M. Sofiane MANE
Conception du site web : BDstudio
Hébergement : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Loi informatique et liberté

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté), en s’adressant à contact@hoteldelagare36.com

Propriété

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Conditions de vente

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 12°du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation, 100% du montant de la réservation vous sera facturé. Ce même montant sera facturé en cas de non présentation.

Aucun remboursement ne sera effectué

En cas de litige

Le Client est informé par l’établissement de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’établissement et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur: nous contacte rpour avoir les coordonnées.

L’établissement informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

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